Protection des données

La présente politique de protection des données explique comment l’éorén traite les données personnelles collectées via son site internet et via ses formulaires en ligne, en particulier les formulaires liés au programme Sports-Arts-Études (SAE) et aux Centres régionaux de performance (CRP).

 

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est:

Syndicat intercommunal de l’éorén

Secrétariat général
Avenue de Bellevaux 52
Case postale 392
2002 Neuchâtel
Tél. +41 32 886 40 00
E-mail:

 

2. Finalités du traitement

Nous traitons les données personnelles afin de:

  • permettre l’utilisation du site et en assurer la sécurité technique;
  • recevoir, instruire et suivre les demandes d’admission ou de renouvellement SAE/CRP;
  • communiquer avec les représentants légaux, les élèves concernés et, si nécessaire, avec les structures sportives ou artistiques concernées;
  • transmettre le dossier aux personnes compétentes de l’éorén pour examen et décision;
  • gérer, le cas échéant, les opérations administratives et financières liées au dossier, notamment un éventuel remboursement;
  • respecter nos obligations légales, réglementaires, administratives et organisationnelles.

 

3. Catégories de données traitées

Selon les pages consultées et les formulaires utilisés, nous pouvons traiter notamment:

  • des données d’identification de l’élève;
  • des données d’identification du ou de la représentant·e légal·e;
  • des coordonnées postales, téléphoniques et électroniques;
  • des données administratives et scolaires nécessaires au traitement du dossier;
  • des informations relatives à la discipline sportive ou artistique pratiquée;
  • des coordonnées bancaires, lorsqu’elles sont nécessaires à une opération administrative ou financière;
  • des documents transmis via les formulaires;
  • des données techniques liées à l’utilisation du site, à la sécurité et au fonctionnement des formulaires.

Certaines pièces jointes peuvent contenir des données sensibles, notamment des données relatives à la santé figurant dans un certificat médical, ainsi que, selon les cas, des données scolaires.

 

4. Base et cadre du traitement

Les données sont traitées dans le cadre de l’accomplissement des tâches administratives et organisationnelles de l’éorén, selon le droit applicable aux entités publiques concernées.

Lorsqu’un traitement particulier requiert une information renforcée ou une manifestation expresse de volonté de la personne concernée ou de son représentant légal, celle-ci est recueillie séparément dans le formulaire concerné.

 

5. Destinataires des données

Les données ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées qui en ont besoin pour accomplir leur mission, notamment:

  • les services et personnes compétents de l’éorén chargés d’examiner la demande;
  • la direction ou les services administratifs du centre scolaire concerné;
  • les services administratifs ou financiers concernés;
  • les prestataires techniques intervenant strictement pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité, la sauvegarde ou le fonctionnement du site et des formulaires, dans la mesure nécessaire à leur mission.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

 

6. Hébergement et traitement technique

Le site est hébergé en Suisse sur une infrastructure d’Infomaniak. Les traitements techniques liés à l’hébergement du site sont effectués en Suisse.

Les formulaires utilisés sur le site sont intégrés à l’infrastructure WordPress du site. Les données ne sont pas hébergées par l’éditeur du plugin de formulaire lui-même.

 

7. Conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, à la prise de décision, au suivi administratif du dossier et au respect des obligations légales ou organisationnelles applicables.

Les durées de conservation peuvent varier selon la nature des données, du dossier et des obligations administratives concernées. Lorsqu’elles ne sont plus nécessaires, les données sont supprimées, archivées ou anonymisées selon les règles applicables.

 

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte, divulgation, altération ou destruction.

Ces mesures comprennent notamment la limitation des accès, la sécurisation du site, le contrôle des interventions techniques et la surveillance des incidents de sécurité.

 

9. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité et à l’utilisation des formulaires.

Si des services de mesure d’audience ou des contenus externes sont activés, des informations complémentaires et, le cas échéant, des choix de consentement sont fournis sur la page «Cookies».

 

10. Droits des personnes concernées

Toute personne concernée peut, dans les limites du droit applicable, demander notamment:

l’accès aux données la concernant;

la rectification de données inexactes;

la suppression ou la limitation d’un traitement lorsque les conditions légales sont remplies;

le retrait d’un consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour toute demande relative à la protection des données, vous pouvez nous écrire à l’adresse de contact mentionnée ci-dessus.

 

11. Autorité compétente

Si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme au droit applicable, vous pouvez vous adresser au:

Préposé à la protection des données et à la transparence Jura-Neuchâtel (PPDT)

Place du 23-Juin 6
2350 Saignelégier
Tél. +41 32 420 90 90
E-mail :

 

12. Mise à jour

La présente politique peut être mise à jour en fonction de l’évolution du site, des formulaires, de l’organisation de l’éorén ou du cadre légal applicable.

Dernière mise à jour : 15.03.2026